Le financement de la formation professionnelle est essentiellement assuré par les instruments suivants :
1- Le crédit d’impôt
2- Les droits de tirage
3- Le financement de la formation liée aux investissements
Le crédit d’impôt : Ristourne de la taxe à la formation professionnelle : TFP.
Le Code du travail tunisien (Art. 364 et 365) fait obligation à chaque entreprise de payer une Taxe à la Formation Professionnelle (TFP) sur la masse salariale (au taux de 1% pour les entreprises manufacturières et de 2% pour le reste des activités économiques).
Le Personnel des entreprises soumises à la TFP peuvent bénéficier d’une avance sur la TFP consistant en un crédit d’impôt égal à un pourcentage du montant de la TFP due au titre de l’année précédant l’année de la réalisation des opérations de formation.
Taux maximum de l’avance sur la TFP :
Le taux maximum de l’avance sur la TFP est fixé à 60% de la TFP due au titre de l’année précédente. ( Pour le cas des mastères à Leaders University le Montant doit être ≥ à 5000 DT / année )
Champ d’application de l’avance sur la TFP :
L’avance sur la TFP est accordée aux entreprises soumises à la TFP, dont le montant annuel de la TFP due au titre de l’année précédant l’année de réalisation des actions de formation est supérieur ou égal à 1.000 dinars. Les entreprises qui sont exonérées de la TFP ainsi que celles dont la TFP annuelle est inférieure à 1.000 dinars ne peuvent pas prétendre à ladite avance, mais ont droit par contre aux droits de tirage.
- La formation initiale : l’apprentissage, la formation en alternance, les stages pratiques obligatoires,
- La formation continue en Tunisie ou à l’étranger,
- La formation en vue d’une promotion professionnelle,(Mastère)
- Les études et les consultations en formation,
- L’activité du responsable de formation au sein de l’entreprise pour une période de 3 années,
- La formation dans les centres intégrés.